Droit Social et Droit de la sécurité sociale
Domaine d'intervention
Nous assistons, conseillons et défendons les salariés dans toutes les problématiques qu’ils peuvent rencontrer à l’occasion de leurs relations contractuelles de travail.
- Embauche, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, intérimaire, contrat d’apprentissage, VRP.
- Exécution de leur contrat de travail (durée du travail, modification du contrat de travail, prêt illicite de main d’œuvre, travail dissimulé)
- Maladie et litiges avec organismes de prévoyance
- Accident du travail, maladies professionnelles (contentieux de la reconnaissance de l’accident du travail et ou de la maladie professionnelle et faute inexcusable de l’employeur)
- Cessation de leur contrat de travail (démission, prise d’acte de rupture, licenciement abusif, rupture conventionnelle, mise à la retraite, assurance chômage)
Nous assistons, conseillons et défendons
les employeurs, dans la gestion individuelle et collective de leurs ressources humaines aussi bien dans le domaine du droit du travail que du doit de la sécurité sociale. En tenant compte des dernières avancées législatives, conventionnelles et jurisprudentielles, afin de les adapter aux contraintes de leur activité et au contexte économique.
- Assistance à Procédures de licenciements personnels ou pour faute, économiques individuels et collectifs
- Elections professionnelles
- Délégués du personnel
- Nous intervenons auprès des employeurs dans les contrôles URSSAF et les défendons devant les Tribunaux de sécurité Sociale pour les contentieux y afférents.
- Nous assistons et défendons les employeurs devant les juridictions pénales, pour le contentieux du Droit pénal du travail (travail dissimulé, accidents du travail..)